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Les emballages et matériaux d'emballage entrant dans le champ d'application de la directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages qui subissent une dégradation par des processus biologiques lors du compostage pour produire du CO2, de l'eau, des composés inorganiques et de la biomasse à un taux compatible avec d'autres matériaux compostables connus et ne laissent aucun résidu visible, distinguable ou toxique.
La marque de certification est attribuée dans le cadre d'essais et de certifications volontaires. Il démontre que le produit a été testé et certifié par l'organisme tiers, TÜV SÜD. La marque de certification n'est apposée que sur les produits qui ont fait l'objet d'une inspection par les équipes expertes TÜV SÜD et qui répondent aux critères cités ci-dessous.
Décomposition d'un emballage ou d'un matériau d'emballage par des micro-organismes en présence d'oxygène en dioxyde de carbone, eau et sels minéraux de tout autre élément présent (minéralisation) et de la biomasse nouvelle. Le taux de biodégradation ne doit pas être inférieur à 90 % après un maximum de 6 mois.
Décomposition physique d'un emballage ou d'un matériau d'emballage en très petits fragments. L'emballage ou le matériau d'emballage doit se désintégrer pendant le compostage de manière à ce que les matières restantes ne se distinguent pas facilement des autres matières organiques présentes dans le compost fini. De plus, l'emballage ou le matériel d'emballage ne doit pas être trouvé en quantités importantes lors du criblage avant la distribution finale du compost. Après un compostage d'une durée maximale de 12 semaines, on ne doit pas trouver plus de 10 % du poids sec d'origine de l'emballage ou du matériau d'emballage testé dans une fraction de tamis > 2 mm.
Ces tests analysent et contrôlent les effets négatifs sur la qualité du compost résultant.
Les résultats des essais (solides volatils, métaux lourds, fluor, PCCC, phtalates et HAP) doivent se situer dans les limites prédéfinies sur la base de la norme DIN EN 13432, de l'annexe XVII du règlement (CE) 1907/2006 (REACH), du règlement (UE) 2019/1021 (POP) et de la directive 94/62/CE (emballages et déchets d'emballages).
Les effets écotoxiques sur 2 plantes supérieures doivent être déterminés en comparant le compost produit avec et sans ajout d'emballage ou de matériau d'emballage. Le taux de germination des plantules du compost fini et de la biomasse végétale dans le compost ne doit pas être inférieur à 90 % de celui des composts vierges correspondants auxquels aucun matériau d'essai ou de référence n'a été ajouté au début de l'essai.
La marque de certification volontaire avec la mention « Type tested » est délivrée pour les produits et les composants. La marque de certification atteste que le produit/composant a été testé et certifié par l'organisme tiers indépendant TÜV SÜD Product Service pour sa conformité aux exigences techniques essentielles en matière de sécurité. Les critères de certification varient en fonction des produits concernés.
La surveillance périodique et/ou le contrôle de la fabrication d'un produit constitue(nt) le principe de base de la certification qui comprend l'attribution d'une marque de certification. La certification nécessite toujours des tests de produits et des inspections régulières de l'usine.
En tant qu'organisation d'experts tiers, le service produit de TÜV SÜD vérifie que le fabricant est en mesure de maintenir une qualité constante conforme aux exigences tout au long de la production en grande série et a mis en place le système de qualité nécessaire, y compris les inspections des marchandises entrantes, les listes de matériaux et les tests de produits finis.
En outre, l'étalonnage des équipements de mesure et de surveillance nécessaires doit être assuré. La surveillance et/ou le contrôle couvrent les essais de composants critiques pour la sécurité et d'autres matériaux utilisés. Si des modifications non autorisées sont apportées au produit, le certificat devient invalide et la marque de certification TÜV SÜD ne peut plus être utilisée.
Lors de l'inspection de suivi en usine, des échantillons sont prélevés pour vérifier les caractéristiques du matériau.
Le PPP 14100 est un programme d'essai pour les emballages et les matériaux d'emballage dans le champ d'application de la directive 94/62/CE. Il répertorie tous les éléments de test, les normes et les modules de test qui sont nécessaires pour obtenir la marque de certification.
Dans le cadre du PPP, les aspects suivants sont couverts :
• Marques
• Documents pertinents
• Constituants
• Caractéristiques du matériau
• Caractéristiques chimiques
• DIN EN 13432
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