Pourquoi devez-vous tester les substances dangereuses dans vos emballages ?

Régions concernées : France et Europe
Produits concernés : emballages non alimentaires

Quelles réglementations substances peuvent s’appliquer à mes emballages ?

Afin de préserver l’environnement et la santé du consommateur, différentes réglementations limitent la présence de plusieurs substances considérées comme dangereuses non seulement dans les produits commercialisés mais aussi leurs emballages. Il s’agit aujourd’hui de s’attacher aux exigences sur ces derniers.

Directive 94/62/EC

La directive 94/62/CE établit les règles de l’Union européenne concernant la gestion des emballages et des déchets d’emballages. Elle vise à améliorer la qualité de l’environnement en prévenant et en réduisant l’incidence des emballages et des déchets d’emballages sur l’environnement. C’est dans cette mesure qu’elle réglemente la présence de métaux lourds dans les emballages mis sur le marché.

Règlement REACh

Le règlement n°1907/2006 (REACh) a pour rôle de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.

Son impact sur les emballages, il faudra contrôler la présence de « substances of very high concern » (SVHC). Si leur concentration est supérieure à 0,1% en masse, il y a une obligation de communication auprès du consommateur.

Règlement POP

Le règlement CE n°850/2004 (ou « règlement POP ») interdit et restreint la production, la mise sur le marché et l'utilisation des « Polluants Organiques Persistants » (POP) soit en tant que telles, soit dans des préparations, soit sous forme de constituant d'articles. Les producteurs doivent donc veiller à ce que ces substances, listées dans les annexes I et II de cette réglementation ne soient pas présents dans leurs emballages.

Loi AGEC

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, a elle aussi un impact sur les substances dans les emballages. En effet, son article 13, qui réglemente les informations environnementales à communiquer aux consommateurs, établit des exigences sur les substances dangereuses. Les arrêtés parus en 2023 donnent les listes de ces substances à communiquer sur une page web dédiée en cas de concentration supérieure à 0,1% en masse dans l’emballage.

Les huiles minérales sont également interdites dans les encres d’impression depuis 2023 avec une application graduelle.

Comment TÜV SÜD vous accompagne dans votre mise en conformité ?

TÜV SÜD propose des tests d'analyse chimique pour aider l'industrie et les fabricants à se conformer à la liste sans cesse croissante de réglementations nationales, régionales et internationales sur l'utilisation sûre des produits chimiques. Pour garantir leur conformité aux exigences des réglementations en matière d'emballage, les entreprises sont tenues d'effectuer des tests d'analyse chimique tout au long de la chaîne d'approvisionnement et sur leur produit final. TÜV SÜD propose une large gamme de services de tests et de certification accrédités et largement reconnus dans le monde entier.

A propos de l’auteur

Anne-Sophie Quinquis

Ingénieure Chimie et environnement

TÜV SÜD France

SERVICES ASSOCIÉS:

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Analyse et essais chimiques
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