Loi AGEC: substances dangereuses à communiquer

23 Septembre 2003

L’article 13 de la loi AGEC correspond à l'obligation d'informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits mis sur le marché français. Les producteurs doivent communiquer sur tous les produits couverts par une chaîne de responsabilité élargie des producteurs. Le Décret n°2022-748 du 29 avril 2022 pris en application de l'article 13 donne le cadre de l’information à communiquer au consommateur en précisant quels types de produits sont concernés et en spécifiant quelles caractéristiques doivent être partagées.

L’obligation d’information porte sur:

• La réparabilité
• Le taux de matière recyclée incorporée
• La recyclabilité
• La présence de terres rares et métaux précieux
• La traçabilité de la chaine d’approvisionnement
• La présence de microplastiques
• La présence de substances dangereuses

Suite à la parution de l’Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets, TÜV SÜD vous propose d’expliciter ce point.

Qu’est ce qu’une substance dangereuse au sens de la loi AGEC?

D’après le décret n°2021-1285 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets, ces substances sont :

- substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste mentionnée à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1907/2006 et publiée conformément à l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 ;

- substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes qui ne sont pas sur la liste mentionnée à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1907/2006. La liste de ces substances et sa mise à jour sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

L’arrêté, paru il y a quelques jours identifie deux substances dangereuses à communiquer :

Ou puis-je trouver ces substances?

Le DIOP fait partie de la famille des phtalates qui sont très utilisés comme plastifiants dans les plastiques, les revêtements et les adhésifs.
Le résorcinol est utilisé pour la fabrication de pneus, de produits dérivés du caoutchouc, de colles et de résines industrielles. On peut également le retrouver dans des produits cosmétiques tels que des colorants pour cheveux ou du mascara.

Comment se mettre en conformité ?

Afin de communiquer sur la présence de ces substances, il est tout d’abord nécessaire d’obtenir cette information de manière précise et fiable.
Vous pouvez pour cela interroger votre chaine d’approvisionnement et/ou lancer des tests sur les produits que vous commercialiser sur le marché français.
TÜV SÜD peut vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité substances grâce à son expertise mondiale en matière de tests d’analyse chimique pour l’industrie. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur notre page dédiée.

TÜV SÜD peut également vous accompagner d’une manière plus générale dans votre compréhension et mise en conformité de la loi AGEC. Pour toute question concernant l’article 13 et ses exigences, vous pouvez consulter notre page dédiée aux services proposés. 

Anne-Sophie Quinquis
Ingénieure Chimie et environnement
TÜV SÜD France