Comment assurer la conformité de mes emballages vis-à-vis des exigences de développement durable françaises et européennes ?

Quelles sont les obligations qui s’appliquent à mes emballages ?

La gestion des emballages prend une place importante dans les préoccupations des metteurs sur le marché. Et pour cause, des exigences de durabilité de plus en plus fortes viennent s’ajouter au rôle fondamental de protection des emballages.

Au niveau français, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, a apporté des exigences et objectifs de réduction tels que:

• Tendre vers 100% de réduction des emballages plastiques à usage unique “inutiles” d’ici fin 2025
• Un objectif de 20% de réduction des emballages en plastique à usage unique d'ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue via le réemploi ; 100% d’ici 2040.
• Tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025

Au niveau européen, une proposition de réglementation qui devrait entrer en application en 2024 qui donne également des exigences et objectifs de réduction:

• Réduire les déchets d’emballages de 15% d’ici 2040 par Etat membre
• Rendre tous les emballages, mis sur le marché dans l'UE, recyclables d'une manière économiquement viable d'ici 2030
• 40 sacs en plastique utilisés par personne et par an au maximum au 31 décembre 2025

A ces objectifs nationaux et européens s’ajoutent des exigences sur:

• La recyclabilité
• L’incorporation de matériaux recyclés
• La minimisation des emballages
• Le réemploi des emballages
Pour ces nouvelles exigences, des preuves de conformité seront à mettre à disposition des autorités concernées.

Comment puis-je répondre aux exigences qui s’appliquent sur mes emballages ?

Les services d'essais de matériaux d'emballage de TÜV SÜD peuvent vous aider à réduire vos coûts.

TÜV SÜD offre une gamme complète de services pour les tests d'emballage qui reproduisent les conditions mécaniques et climatiques que les produits peuvent rencontrer pendant le transport et le stockage.

Dans le cadre de nos programmes d'essais, nous pouvons déterminer la sensibilité d'un produit aux dommages afin d'utiliser un niveau approprié de protection de l'emballage. En plus de réduire le risque d'endommagement des produits en transit, nous pouvons fournir des conseils sur les économies possibles grâce à la suppression des emballages excessifs ou inutiles.

Pour plus d’informations, pour vous pouvez consulter notre service « test emballage ».

Service Loi AGEC

TÜV SÜD vous accompagne également dans votre mise en conformité vis-à-vis de loi AGEC. Des services sont proposés pour répondre directement aux exigences de la réglementation et notamment celles de l’article 13 ainsi que pour fournir des modes de preuve de informations à recueillir et communiquer.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre service Loi AGEC.

Anne-Sophie Quinquis
Ingénieure Chimie et environnement
TÜV SÜD France