Qu’est-ce que le Diagnostic PEMD?

6  Nov 2023

Les déchets de la filière Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment

Les 2/3 des déchets générés par habitant en France viennent des déchets de construction, ils représentent 46Mt/an. C’est pour réduire ces flux et leur impact sur l’environnement ainsi que mieux valoriser ces matériaux que la filière REP Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment a été mise en place dans le cadre de la loi AGEC.

Plusieurs défis de cette filière sont donc à relever avec comme principaux objectifs :

• Mieux trier sur les chantiers
• Recycler plus
• Réincorporer un maximum les matériaux dans la chaine de production

Que-ce que le diagnostic PEMD ?

Le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 et l’arrêté d'application du 26 mars 2023 viennent donner les modalités d’application pour répondre à ces objectifs. Ainsi, depuis le 1er juillet 2023, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus des bâtiments. Le diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets (PEMD) est un inventaire de tous les matériaux sortant du chantier qui a pour but d’inciter au réemploi, à la réutilisation ou à défaut le recyclage de ces produits afin de limiter la production de déchets. Il doit fournir la nature, la quantité et la localisation :

• Des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que de leur fonction ;
• Des déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements
• Des déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments

Ce diagnostic doit également fournir :

• Une estimation de l'état de conservation de ces produits ;
• Des indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l'opération, sur un autre site ou par l'intermédiaire de filières de réemploi, notamment les filières locales ;
• Une estimation de la nature et de la quantité des produits, qui peuvent être réemployés ;
• A défaut de réemploi, les indications sur les filières de gestion et de valorisation des déchets,

Pour quels chantiers le PEMD est-il obligatoire ?

Cette obligation s’applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments suivantes :

• Celles dont la surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m2 ;
• Celles concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances classées comme dangereuses

Comment TÜV SÜD peut vous accompagner dans mes obligations de diagnostic PEMD ?

Nous avons plus de 40 ans d'expérience dans le domaine des essais et de la certification des matériaux et produits de construction et nous détenons une série d'agréments et d'accréditations nationaux et internationaux, ce qui fait de nous l'un des organismes de certification les plus respectés au monde.

Nos experts ont été formés au diagnostic PEMD et ses exigences afin de vous assister au mieux dans le diagnostic et la fin de vis de vos déchets de chantier.

Cette obligation vous permettra faire entrer vos chantiers dans une logique d’économie circulaire. Vous pourrez ainsi valoriser vos déchets et limiter vos besoins de matières premières.

Pour plus d’information n’hésitez pas à nous contacter et consulter notre page dédiée à nos services de matériaux de construction.

Anne-Sophie Quinquis

Ingénieure Chimie et environnement

TÜV SÜD France