Guide pratique des allégations environnementales

26 May 2023

Guide Pratique Des Allégations Environnementales

Le Guide

Le nouveau Guide des allégations environnementales est paru hier afin de donner un cadre aux pratiques marketing des entreprises. Il a été écrit par des représentants des professionnels et des représentants des consommateurs qui participent au Conseil national de la consommation (CNC).

Ce document est un levier de compréhension pour le consommateur pour l’aider à comprendre ce qu’il lit autour des produits commercialisés au moment de l’achat. C’est également un guide pour les professionnels afin de leur donner clairement les définitions et encadrer les termes qu’ils peuvent utiliser pour différencier leurs produits.

Ainsi, il donne les recommandations du CNC pour l’utilisation volontaire des allégations environnementales et définit les conditions d’emploi des plus utilisées telles que « bio », « durable, « naturel » ou encore « sans ». Il explique plus fondamentalement ce qu’est une allégation environnementale et la méthode afin d’en établir une loyale.

Cadre juridique

Cette édition donne également le cadre juridique dans lequel il s’inscrit. En effet, l’un des cinq axes de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi AGEC, se fonde sur l’information du consommateur et ce guide vient compléter les exigences déjà mises en place.

Le Triman guide par exemple le consommateur dans ses gestes de tri depuis septembre 2022. L’article 13 portant sur l’obligation d’informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales est quant à lui entré en vigueur en janvier 2023 et explicite les informations à fournir aux consommateurs au moment de l’achat. Il interdit également de faire figurer sur un produit ou un emballage, les mentions « biodégradable », « respectueux de l'environnement » ou toute autre allégation environnementale équivalente. Ce guide apporte des précisions sur les allégations équivalentes.

De plus, la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » s’inscrit elle aussi dans la volonté de donner plus d’informations aux consommateurs pour l’aider dans ses choix. Ce guide est un donc un outil pour appuyer les exigences de cette loi qui s’attaque en parallèle au greenwashing en tant que pratique commerciale douteuse.

Le « Greenwashing » ou « écoblanchiment »

Le Guide pratique des allégations environnementales est publié juste après les résultats de l’enquête de la DGCCRF dédiée aux contrôles des allégations environnementales sur 1100 entreprises entre 2021 et 2022. Il ressort qu’un quart des entreprises contrôlées étaient « en anomalie », car les revendications ne s’appuyaient pas sur des éléments fondés et prouvés.

L’Union Européenne s’attaque également à ce sujet puisqu’une proposition sur les allégations environnementales a été adoptée en mars dernier dans le cadre du Plan d’Action de l’Economie Circulaire. Elle réglemente la qualité et la précision des informations à fournir pour pouvoir apposer une allégation ou un label sur un produit. La présente proposition complète et rend plus opérationnelle la proposition de directive relative à l'autonomisation des consommateurs dans la transition verte, qui fournit également un cadre pour les allégations environnementales.

Une note sur L`Auteure

Anne-Sophie Quinquis

Ingénieur Chimie et Environnement

TÜV SÜD France