Evolution de la Directive Machine

Des nouvelles passionnantes ! Après 15 ans, l'UE a introduit une nouvelle directive Machines - avec d’importants changements.

 CHANGEMENTS CLÉS

✅ Un règlement plutôt qu'une directive : La révision du cadre entraîne le passage d'une directive à un règlement. Il garantit une approche plus harmonisée et normalisée dans l'ensemble de l'UE.

🧠 Intégration des dispositions relatives à l'intelligence artificielle : Des dispositions relatives à l'intelligence artificielle ont été intégrées. Focus sur les fonctions de sécurité et la promotion d’une mise en œuvre sûre de l'IA dans les machines.

🔒 Renforcement des mesures de cybersécurité : Des dispositions relatives à la cybersécurité ont été intégrées dans ce nouveau règlement. Accent mis sur les systèmes de contrôle de la sécurité, les logiciels liés à la conformité et la protection des données.

🤖 Machines autonomes et pilotées à distance : Le nouveau texte définit des lignes directrices visant à garantir l'utilisation et le fonctionnement en toute sécurité de ces machines.

💻 Instructions et déclarations numérisées : Les manuels d'utilisation, les instructions de montage et la déclaration de conformité/incorporation sont désormais numérisés. Cela permet de rationaliser les processus et d'améliorer l'accessibilité.

🔑 Évaluation obligatoire par un organisme notifié : Six catégories de produits doivent désormais faire obligatoirement l'objet d'une évaluation de la conformité par des organismes notifiés. Cela renforce les mesures de sécurité et de conformité.

⚙️ Spécifications communes : Lorsque des normes harmonisées appropriées ne sont pas disponibles, les spécifications communes constituent une option de repli, apportant clarté et cohérence.

🚀 Procédures de sauvegarde rationalisées : Les procédures de sauvegarde ont été rationalisées et alignées sur les autres législations pertinentes afin de faciliter des mesures de sécurité efficaces et efficientes.

 Période de transition : 42 mois  Application en Novembre 2026.

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