Etude Préparatoire à la Mise en Place d’un Indice de Durabilité

19 June 2023

Indice de Réparabilité

L’article 16 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, a mis en place l’indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produit (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linges hublot) et depuis le 4 novembre 2022 sur quatre nouvelles catégories de produits (lave-linges top, lave-vaisselles, aspirateurs, nettoyeurs haute-pression). Il a pour but d’éclairer le consommateur au moment de l’achat sur le caractère plus ou moins réparable du produit.

Indice de durabilité

Depuis sa mise en application, il a pour projet d’évoluer d’ici 2024 en un indice de durabilité qui aura une approche plus globale avec l’ajout de plusieurs critères. C’est dans ce contexte que l’ADEME vient de publier une Etude préparatoire à la mise en place d'un indice de durabilité en fonction de l'évolution de l'indice de durabilité au sein de la loi AGEC.

Les préconisations issues de cette étude de préfiguration serviront de base de réflexion sur les travaux qui seront menés entre 2021 et 2024, et qui seront amenés à évoluer. Le plan d'action proposé permet de préparer le lancement de l'indice de durabilité début 2024. 

L’étude dévoile une première proposition de composition de l'indice de durabilité:

Une note sur L`Auteure:
Anne-Sophie Quinquis
Ingénieur Chimie et Environnement
TÜV SÜD France