Fonds de réemploi et réutilisations et fonds de réparation

21 July 2023

Le rôle des éco-organisme dans le plan national de prévention des déchets

Dans le cadre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi AGEC, le fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur a profondément été modifié. Les éco-organismes ont ainsi au de nouvelles missions et objectifs afin de contribuer au plan national de prévention des déchets qui s’articule autour de cinq axes:

Axe 1 - Intégrer la prévention des déchets dès la conception des produits et des services
Axe 2 - Allonger la durée d’usage des produits en favorisant leur entretien et leur réparation
Axe 3 - Développer le réemploi et la réutilisation
Axe 4 - Lutter contre le gaspillage et réduire les déchets
Axe 5 - Engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets

C’est dans ce contexte les éco-organismes des filières REP concernées ont mis en place des fonds de réemploi et réutilisation et des fonds de réparation.

Fonds de réparation

La réparation permet aux consommateurs de prolonger la durée de vie de leur produit au lieu de remplacer un objet encore utilisable par un objet neuf. C’est donc un levier puissant pour la réduction des déchets pourtant rarement utilisé en raison du coût d’une réparation souvent trop élevé en comparaison à l’achat d’un produit neuf. 

Filières à REP qui ont mis en place des fonds de réparation :
• Dès 2022 : les filières des équipements électriques et électroniques, des jouets, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin ;
• Dès 2023 : la filière des textiles et chaussures, et celle des meubles.
Le fond réparation repose sur la labellisation des réparateurs. Un consommateur qui fait appel à un réparateur labellisé pourra bénéficier de ce fond, c’est-à-dire un bonus pour l’aider à payer la réparation de son bien. Il est en place depuis fin 2022 pour les appareils électriques et électroniques et sera mis en place pour les textiles d’ici octobre 2023. Ce fond aidera donc les consommateurs à réparer leurs produits plutôt que d’acheter un nouveau.

Des fonds dédiés au réemploi et réutilisation

Le réemploi permet de sortir un produit du statut de déchet afin de lui donner une seconde vie. Depuis 2023, plusieurs filières à REP se sont dotées d’un fond de réemploi et réutilisation, afin de répondre aux enjeux de l’axe 3 du plan national de prévention des déchets :

• Secteur de l'ameublement
• Secteur électrique et électronique
• Secteur des jouets et articles de sport et de loisir,
• Secteur des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison
• Secteur des articles de bricolage et de jardin 
• Secteur de l’emballage

Chaque éco-organisme doit affecter au moins 5 % des contributions reçues doivent être aux fonds de réutilisation. Ils doivent de plus organiser la mise à disposition des produits usagés repris par les metteurs sur le marché auprès des acteurs et associations du réemploi et de la réutilisation dans les filières concernées par un objectif de réemploi.

Une note sur L`Auteure:
Anne-Sophie Quinquis
Ingénieur Chimie et Environnement
TÜV SÜD France