LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

20/02/2023

La loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) relative à la lutte contre le gaspillage et la circulaire a été promulguées en février 2020.

La loi a pour but de transformer notre économie linéaire : produire, consommer, jeter, en une économie circulaire. Le traitement du déchet sous toutes ses formes est un pilier central des mesures pour atteindre cet ambitieux objectif. La loi va mettre en place non seulement de nouvelles obligations et de nouvelles interdictions mais aussi de nouveaux outils pour mieux répondre à ce changement d’économie.

Ce sont plus d’une centaine d’articles qui se déclinent selon cinq axes principaux.

Qui est concerné?

Tout le monde est concerné par la loi AGEC. La série de loi incite les industriels de tous secteurs et les consommateurs à adopter des modes de production et consommation plus responsables. Les pouvoirs publics ont également un rôle à jouer en accompagnant les entreprises dans ces changements profonds à mettre en place, en garantissant l’accès à des informations fiables aux consommateurs et en accélérant la transition énergétique.

Comment appliquer la loi AGEC?

Les différents articles de la loi AGEC viennent modifier le code l’environnement sur tous ses livres pour donner les exigences fondamentales d’une économie plus circulaire. Des décrets viennent compléter ces articles pour apporter des précisions sur les modalités d'application de la loi. Ces décrets sont publiés régulièrement selon un calendrier et chacun peut impacter des secteurs différents. Il convient donc de se tenir informer des exigences et de mettre en place des solutions pour y répondre.

Par exemple, l’article 13 de la loi AGEC complété du décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 donne le cadre d’une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les « qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets ».