17/04/2023
La responsabilité élargie du producteur (REP) est apparue dans la loi en 1975 et est historiquement très développée en France.
La REP, reconnue dans la directive-cadre européenne sur les déchets, repose sur le système du « pollueur-payeur ». Ainsi, chaque metteur sur le marché est responsable du déchet généré par les produits qu’il a vendus. Le système se base sur plusieurs filières, établies selon le type de produit (emballage, produits électroniques, ameublement…) qui encadrent les producteurs dans leur gestion des déchets.
Ce système est financé par des eco-participations que le consommateur peut voir directement sur l’affichage accompagnant le produit. Chaque fin de vie de produit est ainsi prise en compte et amortie par l’utilisateur final.
Les producteurs ont ensuite deux possibilités : gérer directement les déchets générés par ses produits et le coût de leur traitement ou participer au financement de la filière concernée. Dans ce cas, les entreprises peuvent adhérer aux éco-organismes qui gèrent chaque filière et à qui elles transfèrent leur responsabilité. L’eco-organisme à son tour prendra en charge directement la gestion du déchet ou reversa les contributions de ses adhérents aux collectivités territoriales ou syndicats de traitement des déchets.
Cette responsabilité du metteur sur le marché l’incite donc à écoconcevoir ses produits afin de minimiser ses coûts de fin de vie. Les éco-organismes, grâce à leur connaissance du marché, ont également un rôle d’accompagnateur à jouer dans cette démarche afin de les guider au mieux sur les leviers qu’ils peuvent utiliser : robustesse, réparabilité, recyclabilité, substances et matière à éviter…
La loi AGEC a modifié en profondeur le fonctionnement des REP puisqu’elle a tout d’abord élargi à toutes les personnes physiques ou morales qui élaborent, fabriquent, manipulent, traitent, vendent ou importent des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication son fonctionnement. Sont donc désormais également concernées, les plateformes de e-commerce ou « marketplaces ».
Des décrets sont venus compléter ce remodelage donnant un nouveau cadre de fonctionnement et de nouveaux objectifs, dont par exemple:
Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Ce décret met en place l'instance de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs et définit les modalités de fonctionnement, les missions et la composition de la commission.
Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs. Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur par les éco-organismes et les producteurs qui mettent en place des systèmes individuels, notamment en ce qui concerne les modalités de leur agrément par l'autorité administrative, les obligations minimales de gestion des déchets, les conditions de mise en place des fonds relatifs au financement de la réparation et du réemploi des produits.
Enfin, elle a renforcé le nombre de filière REP afin de prendre un maximum de déchets en compte dans ce système, comme indiqué dans le graphe ci-dessous:
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