QU'EST-CE QUE LA DIRECTIVE SUR LES ÉQUIPEMENTS DE PRESSION ?
La directive européenne sur les équipements sous pression (PED) 2014/68/UE fournit des orientations obligatoires pour la conception, la fabrication et l'évaluation de la conformité des équipements sous pression dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar ou 7,25 psig. La conformité à cette directive est requise pour les concepteurs et les fabricants qui cherchent à vendre leurs équipements dans l'UE. Les équipements sous pression couverts par la DEP comprennent les appareils à pression, les accessoires sous pression, la tuyauterie, les chaudières à vapeur, les accessoires et les ensembles de sécurité.
Quelles sont les EXIGENCES EN VIGUEUR DEPUIS LE 1er JUIN 2015 ?
- Outre les fabricants, les importateurs et les distributeurs, la directive s'applique désormais aussi aux "représentants autorisés de pays tiers".
- La classification des fluides d'exploitation en catégories de danger est conforme à la nouvelle PED et donc au règlement SGH/CLP 1272/2008, et non plus à la directive 67/548/CEE.
- La déclaration de conformité doit également être effectuée conformément au règlement SGH/CLP 1272/2008. L'article 13 (classification des équipements sous pression) est déterminant.
Quelles sont les EXIGENCES EN VIGUEUR DEPUIS LE 19 JUILLET 2016 ?
- La directive a été alignée sur le nouveau cadre législatif (NLF). Dans ce contexte, les fabricants d'équipements sous pression devront revoir leurs procédures et leur documentation de marquage CE après 2015 et les aligner sur la structure de la directive.
- structure de la directive.
- Tous les opérateurs économiques qui mettent de nouveaux équipements sous pression sur le marché de l'UE doivent être en mesure de fournir aux autorités de surveillance du marché, pendant une période de 10 ans, des informations sur les opérateurs économiques auprès desquels ils ont acheté, ou auxquels ils ont vendu, des articles spécifiques d'équipements sous pression.
- Les fabricants doivent effectuer une analyse des risques au lieu d'une analyse des dangers.
- Nouvelles définitions de certains termes, modules et contenus.
COMMENT LA DIRECTIVE SUR LES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION 2014/68/EU EST-ELLE AFFECTÉE PAR LE BREXIT ?
COMMENT PUIS-JE AVOIR ACCÈS AUX MARCHÉS EUROPÉENS ET ATTEINDRE LA CONFORMITÉ PED ?
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